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SUB TITLE

Le responsable de traitement doit informer les personnes concernées :

  • de son identité,
  • de la finalité de son traitement (ex. gestion de clientèle, prospection commerciale,…)
  • du caractère obligatoire ou facultatif des informations qu’il collecte
  • des destinataires de ces informations
  • de l’existence de droits pour les personnes fichées
  • auprès de qui les faire valoir
  • des transmissions envisagées

Cette information se fait en principe au moment où sont collectées les données(ex. commande, souscription d’un abonnement …). Les mentions d’information à l’attention des personnes fichées doivent figurer sur les formulaires utilisés pour collecter les données (cf. article 32 de la loi informatique et libertés).